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MENTIONS LÉGALES ET CONDITION GÉNÉRALES D'UTILISATION


Les conditions générales d'utilisation mentionnées ici ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés sur le site éditorial ABCfeminin.com. La consultation du site présume de la connaissance et de l'acceptation par les utilisatrices et utilisateurs de ces conditions d'utilisation.



ABCfeminin.com est un magazine éditorial publié exclusivement en ligne.

Fondatrice du site, propriétaire et responsable de publication : Mme Chris Halusiak
Localisation : Paris 20.
Contact : infoSite[at]ABCfeminin.com
CMS et hébergement :
WMakerWMaker, 12 rue Général Fiorella, 20000 Ajaccio (France) - https://www.wmaker.net.

Le site web (ci-après le "Site") de Mme Chris Halusiak (ci-après l’"Éditrice") et la version mobile sont accessibles à l'adresse URL : www.ABCfeminin.com
 
N° siret : 44431731700014
 
La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.
 
L'Éditrice se réserve le droit de refuser l'accès du Site aux Utilisatrices et Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions d'utilisation. 

Le non-respect par l’Utilisatrice ou l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de fixer les conditions d’accès au Site et d’utilisation des services proposés sur le Site. Toute personne quels que soient le lieu où elle se trouve et les modalités et terminaux de connexion est une utilisatrice ou un utilisateur (ci-après "l’Utilisatrice ou l'Utilisateur"). Les CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
La consultation du site ABCfeminin.com présume de la connaissance et de l'acceptation tacite et sans réserve par les Utilisatrices ou Utilisateurs de ces conditions d'utilisation.

L’Éditrice peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisatrice ou l'Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à la date de sa connexion, ce que l’Utilisatrice ou l'Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer lors de toute connexion.

2 - PUBLICITÉ & PARTENARIATS

L’Utilisatrice ou l'Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site est financé par les revenus liés à la publicité et à la communication en ligne, diffusées sur les espaces réservés à cet effet ou sous la forme d'articles exclusifs en partenariat avec la rédaction. Elle ou il reconnait qu’en contrepartie de son droit d’utilisation de ces contenus et services en accès libre et gratuit, elle ou il accepte et ne s’opposera pas à l’affichage de la publicité sur le Site.

Dans le cas de la publication sur le Site de liens hypertextes ou d'URL en plein texte, commerciaux ou non commerciaux, vers d'autres sites Internet gérés par des tiers, l’Éditrice étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, leur consultation ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'Éditrice pour leur contenu, les informations, les produits ou les services offerts par ces sites tiers. En outre, la responsabilité de l'Éditrice ne saurait être engagée pour d'éventuels dommages - directs ou indirects - résultant de la consultation de ces sites tiers par les utilisatrices ou utilisateurs du Site.
 
Dans le cas où l’Éditrice mettrait en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site et les Applications, les offres proposées par les partenaires le sont en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, l’Éditrice ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement à ces offres ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisatrices ou Utilisateurs du Site et des Applications.

Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.

Les présentes CGU ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisatrices et Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.

3 - DONNÉES NOMINATIVES ET COOKIES

Les mentions légales ci-après sont établies conformément aux dispositions légales de la loi L.C.E.N. n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (articles 6-III et 19).

Les dispositions légales de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "informatique et libertés" et de ses décrets d'application, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux informations personnelles que les Utilisatrices et Utilisateurs pourraient être amenés à lui communiquer dans le cadre de leur utilisation du présent Site sont appliquées. 

L’Utilisatrice ou l'Utilisateur est informé que des cookies internes et des cookies de tiers sont utilisées par l’Éditrice. Les cookies sont implantés sur l'ordinateur de l’Utilisatrice ou l'Utilisateur à des fins statistiques et de personnalisation, notamment afin d'afficher des publicités pertinentes pour l’Utilisatrice ou l'Utilisateur. Cette dernière ou ce dernier peut s'opposer à tout moment à l'enregistrement de ces cookies dans son ordinateur, en configurant son logiciel de navigation internet à cet effet selon les indications du bandeau intégré à cet effet.
 
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies par l’Éditrice, l’Utilisatrice ou l'Utilisateur est invité(e) à prendre connaissance de la Charte des Données Personnelles et des Cookies.
 
Toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par voie électronique : webmaster[at]ABCfeminin.com.

4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ABCfeminin est une marque française déposée, enregistrée à l'INPI. Le Site, les Applications et Services sont la propriété exclusive de l'Éditrice.

Le contenu du Site, des Applications et des Services, l'arborescence générale, les textes, les images fixes ou animées, les vidéos, les dessins, les illustrations, les logos et tout autre élément composant le Site sont protégés par la loi et notamment par les dispositions du Code de propriété intellectuelle.

La totalité du contenu est exclusivement destiné à l’information et l’usage personnel de l’Utilisatrice ou l'Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Toute reproduction, copie ou utilisation d'un ou plusieurs éléments présents sur le Site sans l'accord de l'Éditrice peut constituer un abus, un plagiat ou une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de l’Éditrice, et notamment la marque déposée "ABCfeminin" et les logos associés constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à l’Éditrice ou à des tiers, expose l’Utilisatrice ou l'Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles. 

5 - DISPONIBILITÉ DES DONNÉES DU SITE ET DES APPLICATIONS

L’Éditrice s’engage à faire tout ce qui est son pouvoir pour faire en sorte que l'accès et le fonctionnement du Site et de ses éventuelles applications soient assurés en continu sans interruption, sachant que cet engagement ne constitue qu’une obligation de moyens. Toutefois, l’Éditrice ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site, des applications et des services dans les cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel ils sont hébergés, en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et en cas de force majeure.
 
De même, la responsabilité de l'Éditrice ne saurait être engagée en cas d'impossibilité de connexion au Site du fait d'un défaut technique ou de tout problème lié, notamment mais non limitativement, à l'encombrement du réseau.
 
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Les informations publiées sur le Site ne sont fournies qu'à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'Éditrice qui se réserve, le cas échéant, le droit de modifier - sans préavis - tout ou partie du Site et de corriger à tout moment les erreurs ou omissions qui pourraient être portées à sa connaissance.

6 - INSCRIPTION AU CLUB ABCFEMININ.com

L’Éditrice met à la disposition des Utilisatrices et utilisateurs différents services dont l'accès est conditionné à l'inscription, gratuite et personnelle, au Club ABCfeminin.com (ci-après le "Club").

L’Utilisatrice ou l'Utilisateur est informé que l’Éditrice se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des services proposés. 

Pour s'inscrire au Club, l’Utilisatrice ou l'Utilisateur doit remplir le formulaire avec des donnés dont certaines sont obligatoires (données identifiées par un astérisque - * - au sein du formulaire d’inscription) et d'autres facultatives. Pour les données obligatoires, l’Utilisatrice ou l'Utilisateur s’engage à fournir les informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. L’Utilisatrice ou l'Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.

Les identifiants de l’Utilisatrice ou l'Utilisateur, à savoir le pseudo et mot de passe, qui lui permettent de se connecter au Club et d'accéder aux services proposés, sont personnels et confidentiels. L’Éditrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des identifiants de l’Utilisatrice ou l'Utilisateur par un tiers.

L’Utilisatrice ou l'Utilisateur peut à tout moment résilier son inscription dans son espace personnel du Club ou en contactant l’Éditrice par voie électronique à l’adresse suivante : webmaster[at]ABCfeminin.com.

Si pendant une durée de trois (3) ans l’Utilisatrice ou l'Utilisateur ne se connecte pas au Club, l’Utilisatrice ou l'Utilisateur accepte que son abonnement et ses Identifiants soient supprimés.

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